Politique de remboursement

Politique de rétractation et de remboursement 

Corail Wedding propose des prestations de service et ne commercialise aucun bien matériel. Cette page précise les conditions dans lesquelles une prestation peut être annulée et remboursée.

1. Droit de rétractation de quatorze jours

Lorsque le devis et le contrat sont signés à distance (par e-mail ou par courrier) ou hors de l’établissement du prestataire (à votre domicile, sur le lieu de réception, dans un lieu public), vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la signature pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit s’exerce conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

2. Comment exercer ce droit

Adressez-nous une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté :

—  par e-mail à hello.corail.wedding@outlook.com.

Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en bas de cette page, sans obligation.

Le délai est respecté dès lors que la déclaration est envoyée avant l’expiration des quatorze jours. Nous vous accusons réception de votre demande.

3. Remboursement

Les sommes versées vous sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de votre demande, par virement sur le compte ayant servi au paiement, sauf accord contraire.

4. Prestation commencée avant la fin du délai

Si vous nous avez expressément demandé de commencer la prestation avant l’expiration du délai de quatorze jours — demande recueillie par une case à cocher dans le contrat — et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de votre rétractation, calculé au prorata du prix total.

5. Contrat signé en présence

Lorsque le contrat est signé dans les locaux du prestataire, le droit de rétractation légal ne s’applique pas. Les conditions d’annulation décrites ci-dessous prennent alors effet dès la signature.

6. Annulation après le délai de rétractation

Passé le délai de quatorze jours, ou lorsque celui-ci ne s’applique pas, toute annulation doit être notifiée par écrit. La date de réception détermine l’indemnité applicable, calculée sur le montant total de la prestation :

—  plus de 12 mois avant l’événement : 30 % (acompte conservé) ;

—  entre 12 et 6 mois : 50 % ;

—  entre 6 et 3 mois : 65 % ;

—  entre 3 mois et 30 jours : 85 % ;

—  moins de 30 jours : 100 %.

Les sommes déjà versées sont conservées à hauteur de cette indemnité. Le surplus éventuel vous est restitué.

Cette progressivité s’explique par la réservation exclusive de votre date, qui empêche d’accepter un autre mariage le même jour, et par le travail déjà réalisé au moment de l’annulation.

7. Annulation à notre initiative

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de Corail Wedding pour un motif légitime ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation, les sommes versées par le client au titre de la prestation concernée seront intégralement remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au titre de cette annulation, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Report pour force majeure

En cas d’événement de force majeure empêchant la tenue du mariage, nous convenons en priorité d’un report à une date arrêtée d’un commun accord dans les dix-huit mois. Les sommes versées sont intégralement reportées sur la nouvelle date.

Si aucun report n’est possible, le contrat prend fin : les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées sont conservées, le surplus vous est restitué, sans indemnité de part ni d’autre.

Une question ?

Écrivez-nous à hello.corail.wedding@outlook.com. Nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées.